Cette politique précise comment annuler une intervention ou des travaux, et dans quelles conditions les sommes versées sont remboursées. Elle complète nos conditions générales de vente.
Avant l'acceptation du devis
Le devis est gratuit et sans engagement : aucune somme n'est due tant que vous ne l'avez pas accepté.
Droit de rétractation de 14 jours (particuliers)
Si vous êtes un particulier et que le devis a été accepté à distance ou à votre domicile, vous pouvez vous rétracter pendant 14 jours à compter de l'acceptation, sans justification. Il suffit d'envoyer votre décision par e-mail à contact@novapaylab.com, ou par courrier au 2 rue du Nord, 75018 Paris, par exemple à l'aide du modèle de formulaire ci-dessous.
- Si les travaux n'ont pas commencé : l'acompte éventuellement versé est intégralement remboursé.
- Si vous avez expressément demandé que les travaux commencent avant la fin du délai : le montant correspondant aux travaux déjà réalisés reste dû, le reste de l'acompte est remboursé.
- Le droit de rétractation ne s'applique pas aux réparations urgentes réalisées à votre domicile à votre demande expresse, dans la limite des travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.
Annulation ou report après le délai de rétractation
- Report d'une intervention planifiée : gratuit s'il est demandé au moins 48 heures à l'avance.
- Annulation de travaux planifiés avant leur démarrage : l'acompte est remboursé, déduction faite des fournitures commandées spécifiquement pour votre chantier et non retournables, sur justificatif.
- Annulation en cours de travaux : les travaux réalisés et les fournitures posées sont facturés au prorata ; le surplus éventuel est remboursé.
Travaux non conformes
Si une prestation n'est pas conforme au devis ou présente un défaut, signalez-le par e-mail. Nous intervenons à nouveau sans frais pour y remédier, dans le cadre des garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale selon les travaux). Si la reprise est impossible, le montant correspondant est remboursé.
Délai et mode de remboursement
Tout remboursement est effectué au plus tard 14 jours après la décision d'annulation ou de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé : remboursement sur la carte bancaire via Stripe, ou virement bancaire.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de MOMI Handy (EI), 2 rue du Nord, 75018 Paris — contact@novapaylab.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Devis n° / date d'acceptation : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …
Nous contacter
Pour toute demande d'annulation ou de remboursement : contact@novapaylab.com. Nous accusons réception sous 48 heures ouvrées.