Aller au contenu
NOVAPAYLABPlomberie & Gaz

Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

MOMI Handy (EI), 2 rue du Nord, 75018 Paris — contact@novapaylab.com

Données collectées et finalités

  • Demandes de devis et de contact : nom, e-mail, téléphone, code postal, description du besoin. Finalité : répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Clients : coordonnées, adresse d'intervention, devis, factures. Finalité : exécution des travaux, facturation, garanties. Base légale : exécution du contrat et obligations légales.
  • Paiement : les données de carte bancaire sont collectées et traitées exclusivement par Stripe ; nous n'y avons pas accès.

Durées de conservation

  • Demandes de devis non suivies : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données clients : durée de la relation commerciale, puis 10 ans pour les travaux couverts par la garantie décennale.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à l'entreprise. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, uniquement pour les besoins du service : hébergement du site (Vercel Inc.), envoi des e-mails (Resend), paiement (Stripe). Ces prestataires offrent des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types pour les transferts hors Union européenne. Vos données ne sont jamais vendues.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer : contact@novapaylab.com. Réponse sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin.

Cookies

Voir notre politique relative aux cookies.